1. Objectif

La politique d'accessibilité établit notre engagement à offrir un service à la clientèle accessible conformément à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, de 2005.

MDG est engagé à fournir un environnement accessible aux personnes handicapées. Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que nos politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture de biens, de services et d'opportunités aux personnes handicapées sont conformes aux principes suivants :

• Les services sont fournis d'une manière qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes handicapées ;
• Les personnes handicapées peuvent bénéficier des mêmes services, au même endroit et de la même manière que les autres membres du personnel ou les visiteurs ; et
• Les personnes handicapées ont les mêmes chances que les autres d'obtenir, d'utiliser et de bénéficier des biens ou services de MDG.

2. Définitions

Accessibilité: Le terme "accessibilité" signifie donner aux personnes de toutes capacités la possibilité de participer entièrement à la vie quotidienne. Il est utilisé pour décrire dans quelle mesure un service, un produit, un dispositif ou un environnement est disponible pour le plus grand nombre de personnes possible. L'accessibilité peut être considérée comme la capacité d'accéder à un système, un service, un produit ou un environnement et d'en bénéficier.

La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) : Loi provinciale ayant pour objet d'élaborer, de mettre en œuvre et d'imposer des normes d'accessibilité afin d'assurer l'accessibilité des personnes handicapées aux biens, services, facilités, logements, emplois, bâtiments, structures et prémisses.

Handicap : La loi sur l'accessibilité de l'Ontario adopte la définition de handicap qui se trouve dans le Code des droits de la personne de l'Ontario. Elle définit le handicap de manière extensive :

• « tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, sans limiter la généralité de ce qui précède, comprend le diabète sucré, l'épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, l'amputation, le manque de coordination physique, la cécité ou un trouble de la vue, la surdité ou un trouble de l'audition, la mutité ou un trouble de la parole, ou la dépendance physique à l'égard d'un chien-guide ou d'un autre animal, d'un fauteuil roulant ou d'un autre appareil ou dispositif correctif, un état de déficience mentale ou une déficience développementale,
• un trouble mental, ou
• une blessure ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du programme d'assurance établi en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, de 1997 ».

Animal d'assistance : Un animal accompagnant une personne handicapée lorsqu'il est évident que l'animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap ou lorsque la personne fournit une lettre d'un professionnel de la santé réglementé (y compris, mais sans s'y limiter, un médecin, une infirmière, un physiologiste, un psychothérapeute, un chiropraticien, un thérapeute en santé mentale, etc.) confirmant que la personne a besoin de l'animal pour des raisons liées à son handicap.

Personne de soutien : Par rapport à une personne handicapée, une autre personne qui accompagne une personne handicapée pour l'aider dans sa communication, sa mobilité, ses soins personnels ou ses besoins médicaux ou dans l'accès aux biens et/ou services.

3. Application de la politique

La politique s'applique aux services de MDG qui sont fournis au public. La politique s'applique à tout le personnel et aux visiteurs de MDG, qui sont responsables de l'accessibilité aux personnes handicapées.

4. Fourniture de biens et de services aux personnes handicapées

Nous nous engageons à servir avec excellence tous les visiteurs, y compris les personnes handicapées, et nous nous efforcerons de satisfaire nos fonctions et nos responsabilités en :

• Communiquant avec les personnes handicapées d'une manière qui tient compte de leur handicap ;
• S'assurant que les personnes handicapées qui sont accompagnées d'une personne de soutien sont autorisées à entrer dans les locaux de MDG avec leur personne de soutien. En aucun cas, les personnes handicapées qui sont accompagnées de leur personne de soutien ne seront empêchées d'avoir accès à cette dernière lorsqu'elles se trouvent dans les locaux de MDG.
• Servant les personnes handicapées qui utilisent des dispositifs d'assistance. S'assurant que les personnes handicapées qui sont accompagnées d'un animal d'assistance sont autorisées à entrer dans les locaux de MDG avec l'animal et à garder l'animal avec elles, à moins que l'animal ne soit exclu des locaux par la loi.

5. Personnes de soutien

Une personne handicapée peut entrer dans les locaux de MDG avec une personne de soutien et avoir accès à cette personne de soutien pendant qu'elle se trouve dans les locaux. Dans certaines circonstances, MDG peut exiger que les personnes handicapées soient accompagnées d'une personne de soutien lorsqu'elles se trouvent sur les locaux, mais seulement si la présence d'une personne de soutien est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité de la personne handicapée ou la santé ou la sécurité des autres personnes sur les locaux.

6. Animaux d'assistance

Une personne handicapée peut être accompagnée d'un animal d'assistance lorsqu'elle se trouve dans les locaux de MDG. Dans le cas où les animaux d'assistance sont exclus des locaux ou d'une partie de ceux-ci par la loi (par exemple, une zone où la nourriture se prépare), MDG fournira d'autres ressources ou un soutien pour permettre à la personne handicapée d'accéder aux services et aux biens offerts par MDG.

7. Avis de perturbation temporaire

MDG informera le personnel et les visiteurs en cas de perturbation prévue ou inattendue dans les locaux ou les services habituellement utilisés par les personnes handicapées. Cet avis comprendra des informations sur la durée anticipée de l'interruption, ainsi qu'une description des équipements ou services de remplacement, si disponibles.

8. Formation du personnel

MDG s'engage à assurer la formation du personnel et d'autres personnes, selon les besoins, sur les lois ontariennes sur l'accessibilité et les droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées. La formation sera fournie de la manière qui convient le mieux aux tâches et aux responsabilités de notre personnel.

MDG assurera une formation continue lorsque des changements seront apportés aux politiques, aux pratiques et aux procédures régissant la prestation de services aux personnes handicapées.

9. Processus de retour d'information

MDG accueille favorablement tout commentaire des personnes handicapées sur ses facilités et services. Pour faire part de vos commentaires ou pour obtenir de plus amples informations sur le plan d'accessibilité, vous pouvez contacter notre département des ressources humaines par l'un des moyens énumérés ci-dessous, à savoir l'adresse électronique, le courrier, le téléphone et en personne :

• En ligne : www.mdg.ca
• E-mail : aoda@mdg.com
• Téléphone : 1-905-829-3538 ext. 249

Nous examinerons et évaluerons tous les commentaires reçus en ce qui concerne les politiques, pratiques et procédures d'accessibilité de MDG. Lors de l'enquête sur les plaintes, les membres du personnel qui ont interagi directement avec le plaignant ou ceux qui interagissent habituellement avec le plaignant, le cas échéant, seront invités à commenter les allégations formulées dans la plainte. Après avoir examiné et étudié une plainte, le département des ressources humaines fournira une réponse écrite à la personne qui a fourni les commentaires. Les réponses seront fournies dans un délai raisonnable et dépendront de la complexité des questions soulevées.

10. Modifications de la politique

Des modifications seront apportées à cette politique ou à d'autres si nécessaire pour assurer l'efficacité et la conformité avec la législation et les règlements applicables, et l'impact de toute modification sur les personnes handicapées sera pris en compte. Toute politique de MDG qui ne respecte pas et ne promouvoit pas la dignité et l'indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.

11. Demandes de documents de conformité relatifs à la LAPHO

Des copies des documents requis en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario sont disponibles sur demande.Veuillez nous informer à l'avance si vous avez besoin de ces documents dans un format alternatif ou accessible.